Conditions générales de vente

Le vendeur

Les produits sont vendus par l’entreprise Global Services, sous la marque commerciale MACALYA (ci-après « MACALYA » ou « le Vendeur ») :

• SIRET : 793 242 363 00026
• Siège : 1 rue Mignot, 24000 Périgueux, France
• E-mail : pagnierjulien24750@gmail.com
• Téléphone et WhatsApp : 07 67 21 67 53

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes à distance de pâtisseries conclues sur le site macalya.fr entre MACALYA et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter, ou agir avec l’autorisation de son représentant légal. Il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande : la validation de la commande vaut acceptation de ces conditions.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. MACALYA peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées restent soumises à la version acceptée par le Client.

Les commandes spéciales (événements, entreprises, grandes quantités, créations personnalisées) font l’objet d’un devis spécifique, dont les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction (voir l’article 5).

Article 2 – Produits

Les pâtisseries MACALYA (cookies, macarons, madeleines, financiers et coffrets) sont fabriquées artisanalement dans notre atelier de Périgueux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit — description, composition, allergènes, poids indicatif, format et conditions de conservation — sont présentées sur sa fiche dans la boutique.

Visuels non contractuels. Les illustrations et photographies présentées sur le site sont fournies à titre illustratif : le produit livré peut en différer (forme, couleur, taille, décor), notamment lorsque le visuel est une illustration ou une photographie d’ambiance. S’agissant de fabrications artisanales, de légères variations d’une pièce à l’autre sont normales et ne constituent pas un défaut. Les poids sont indiqués à titre indicatif.

Coffrets. Le contenu des coffrets correspond à leur description. Pour les coffrets composés « selon les recettes du moment », les parfums peuvent varier, dans le respect du nombre de pièces et des familles de pâtisseries annoncés.

Disponibilité. Les produits sont proposés dans la limite de nos capacités de production et des stocks disponibles ; les éditions limitées ou saisonnières ne sont disponibles que pendant la période indiquée. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous proposons un produit équivalent ou le remboursement des produits concernés, effectué au plus tard dans les 14 jours.

Article 3 – Allergènes et conservation

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allergènes présents dans chaque pâtisserie sont indiqués sur sa fiche produit.

Important : notre atelier utilise notamment du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque et du soja. Malgré nos précautions, des traces de ces allergènes peuvent être présentes dans l’ensemble de nos produits, et nous ne pouvons pas en garantir l’absence totale. Si vous souffrez d’une allergie ou d’une intolérance, contactez-nous avant de commander.

Nos pâtisseries sont des denrées fraîches. Elles doivent être conservées et consommées selon les indications figurant sur leur fiche produit et sur leur emballage (certaines, comme les macarons, se conservent au réfrigérateur). Retrouvez nos conseils sur la page Livraison et conservation. MACALYA ne saurait être tenue responsable d’une altération due à une conservation non conforme après la réception.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison, détaillés à l’article 7, sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif présenté avant le paiement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. MACALYA peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire, par exemple), MACALYA pourra annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

Article 5 – Commande

La commande se déroule en quelques étapes :

• Choix des produits : vous sélectionnez vos pâtisseries et leur format dans la boutique, puis les ajoutez à votre panier ;
• Panier : vous vérifiez son contenu, modifiez les quantités si besoin et choisissez votre mode de livraison ;
• Connexion (facultative) : si vous avez un compte client, vous pouvez vous connecter afin de retrouver ensuite votre commande dans votre espace « Mon compte » ; vous pouvez aussi commander sans compte ;
• Commande : en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande avec obligation de paiement et êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe (Stripe Checkout) ;
• Vérification et paiement : sur la page de Stripe, vous indiquez vos coordonnées, votre adresse de livraison le cas échéant et vos informations de paiement ; avant de payer, vous consultez le récapitulatif de la commande (produits, frais de livraison, prix total) et pouvez corriger d’éventuelles erreurs ou revenir au panier ;
• Confirmation : une fois le paiement accepté, votre commande est confirmée et vous recevez un e-mail de confirmation de commande indiquant son numéro ;
• Suivi : vous êtes ensuite informé par e-mail de chaque étape (préparation, expédition avec numéro de suivi, commande prête à être retirée, livraison et, le cas échéant, annulation ou remboursement).

Commande avec ou sans compte. La création d’un compte client n’est pas obligatoire : vous pouvez commander en tant qu’invité et suivre votre commande grâce aux e-mails qui vous sont adressés. Si vous avez un compte, vous pouvez également suivre vos commandes et en retrouver l’historique dans votre espace Mon compte. Pensez à vérifier votre dossier de courriers indésirables si vous ne recevez pas l’e-mail de confirmation.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, en particulier son adresse de livraison, son téléphone et son e-mail. MACALYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées ; si le paiement a été encaissé, il est alors intégralement remboursé.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, MACALYA conserve l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande (articles L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation).

Précommandes et commandes sur mesure

Les commandes spéciales — événements, mariages, commandes d’entreprise, grandes quantités, créations personnalisées ou précommandes pour une date précise — se font via notre formulaire de contact. Elles donnent lieu à un devis personnalisé précisant les produits, les quantités, le prix, la date et les modalités de livraison ou de retrait, ainsi que, le cas échéant, l’acompte demandé. La commande devient ferme à l’acceptation écrite du devis et, s’il est prévu, au versement de l’acompte.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, en ligne, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…) via la plateforme sécurisée Stripe, ainsi que par Apple Pay ou Google Pay lorsque ces solutions sont disponibles sur votre appareil. Le montant est débité lors de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue sur une page hébergée par Stripe, chiffrée et conforme à la norme de sécurité PCI-DSS ; votre banque peut vous demander une authentification forte (3-D Secure). MACALYA n’a jamais accès à vos données bancaires. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

Une fois le paiement accepté, l’e-mail de confirmation de commande vous est adressé ; une facture peut vous être transmise sur simple demande à pagnierjulien24750@gmail.com.

Article 7 – Préparation et livraison

Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine (hors Corse). Le retrait sur rendez-vous à Périgueux (24000) est également possible. Pour toute autre destination, contactez-nous avant de commander.

Modes, tarifs et délais

Les frais de livraison du mode « Livraison à domicile » sont offerts pour toute commande d’un montant d’au moins 49 € TTC (hors frais de livraison).

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site et dans le récapitulatif de commande au moment de sa validation.

Préparation et expédition

Nos pâtisseries sont préparées à la commande, dans un délai de 2 à 3 jours après la confirmation du paiement. Pour préserver leur fraîcheur, les colis sont expédiés uniquement du lundi au mercredi, afin de ne pas rester en entrepôt pendant le week-end, et voyagent dans un emballage adapté aux denrées fragiles.

Les délais indiqués sont des délais moyens. En période de forte affluence (fêtes de fin d’année, par exemple) ou de fortes chaleurs, nous pouvons décaler une expédition pour préserver la qualité de vos pâtisseries : nous vous en informons alors, et vous pouvez choisir d’attendre la nouvelle date ou d’annuler votre commande, avec remboursement intégral.

À défaut de date de livraison convenue, la commande est livrée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez, après nous avoir demandé par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Vos engagements à la livraison

Nos produits étant périssables, vous vous engagez à :

• indiquer une adresse de livraison complète et exacte, ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides ;
• rester joignable pendant l’acheminement et suivre votre colis grâce au numéro de suivi communiqué par e-mail lors de l’expédition ;
• réceptionner ou retirer votre colis sans attendre (en cas d’avis de passage notamment), puis placer aussitôt les pâtisseries dans les conditions de conservation indiquées.

Si le colis ne peut être livré ou est retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’une absence prolongée ou d’un retrait tardif imputable au Client, les pâtisseries, périssables, ne peuvent être ni remises en vente ni réexpédiées en l’état : la commande ne donne alors pas lieu à remboursement. Une nouvelle préparation et un nouvel envoi peuvent être organisés à vos frais, sur demande.

Retrait à Périgueux

Le retrait est gratuit et se fait sur rendez-vous à Périgueux (24000). Lorsque votre commande est prête, vous en êtes informé par e-mail et nous vous confirmons le créneau par SMS ou WhatsApp. Les pâtisseries étant périssables, une commande non retirée au créneau convenu, sans nouvelle de votre part, ne peut être conservée au-delà de sa durée de conservation et ne donne alors pas lieu à remboursement.

Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur proposé par MACALYA), prenez physiquement possession de la commande. Un colis abîmé ou perdu pendant le transport relève donc de notre responsabilité : voir l’article 8.

Article 8 – Réception et réserves

À la réception, nous vous recommandons de vérifier l’état du colis en présence du livreur lorsque c’est possible. Si l’emballage est visiblement endommagé, ouvert ou écrasé, notez des réserves précises auprès du transporteur (ou refusez le colis) et prévenez-nous.

Dans tous les cas, signalez-nous tout problème dans les 48 heures suivant la livraison — colis endommagé, pâtisseries abîmées, produit manquant ou ne correspondant pas à votre commande — en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos du colis, de l’emballage et des produits :

• par e-mail à pagnierjulien24750@gmail.com ;
• par WhatsApp au 07 67 21 67 53.

Après vérification, nous vous proposons sans frais le remplacement des produits concernés (nouvel envoi à nos frais) ou leur remboursement, total ou partiel selon les produits touchés. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant notre accord.

Ce délai de 48 heures s’explique par la nature périssable des pâtisseries : il nous permet de constater leur état et d’exercer nos recours auprès du transporteur. Il ne vous prive pas des garanties légales décrites à l’article 10.

Article 9 – Droit de rétractation

Pour la plupart des achats à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas à nos pâtisseries.

En effet, l’article L.221-28 du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour :

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L.221-28, 4°) : c’est le cas de toutes nos pâtisseries, fabriquées artisanalement pour être dégustées fraîches ;
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3°) : c’est le cas, par exemple, des boîtes de macarons à composer et des commandes sur mesure.

Concrètement, une commande confirmée ne peut être ni retournée ni remboursée au titre d’une rétractation. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, nous ne pouvons de toute façon pas reprendre une denrée alimentaire après sa livraison.

Vous avez fait une erreur ou changé d’avis ? Contactez-nous au plus vite : tant que la préparation de votre commande n’a pas commencé, nous ferons notre possible pour la modifier ou l’annuler et vous rembourser, à titre de geste commercial.

Cette exclusion ne remet pas en cause vos droits en cas de colis endommagé ou de produit non conforme (articles 8 et 10).

Article 10 – Garanties légales

MACALYA est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

• Garantie légale de conformité : vous disposez de deux ans à compter de la livraison pour agir et n’avez à prouver que l’existence du défaut de conformité, non sa date d’apparition. S’agissant de denrées périssables, la conformité s’apprécie au regard de leur état à la livraison et de leur durée de conservation. Cette garantie vous permet d’obtenir sans frais le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation).
• Garantie des vices cachés : vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre une réduction du prix et l’annulation de la vente avec remboursement (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile (article L.241-5 du Code de la consommation). Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous à pagnierjulien24750@gmail.com.

Article 11 – Responsabilité

MACALYA est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque certaines prestations, comme le transport, sont confiées à des tiers (article L.221-15 du Code de la consommation). Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Ne sauraient notamment être imputées à MACALYA : une conservation des produits non conforme aux indications après réception, une consommation au-delà de la durée de conservation recommandée, une réaction allergique à un allergène ou à un risque de traces signalé, ou une impossibilité de livrer due à des informations erronées fournies par le Client.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (par exemple : intempéries exceptionnelles, grève des transporteurs, épidémie, panne générale des réseaux ou coupure d’énergie prolongée).

L’exécution de la commande est alors suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci compromet la fraîcheur des produits ou se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties peut résoudre la commande ; le Client est alors remboursé des sommes versées pour les produits non livrés.

Article 13 – Données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées par Global Services, responsable du traitement, et transmises uniquement aux prestataires qui interviennent dans la commande (Stripe pour le paiement, Supabase pour la base de données de la boutique, hébergée en Irlande, Netlify, Inc. pour l’hébergement du site, Brevo pour l’envoi des e-mails de commande, le transporteur pour la livraison). Vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité ; si vous avez un compte client, vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte depuis l’espace Mon compte. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Article 14 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous : par e-mail à pagnierjulien24750@gmail.com, par téléphone ou WhatsApp au 07 67 21 67 53, via notre formulaire de contact, ou par courrier à Global Services – MACALYA, 1 rue Mignot, 24000 Périgueux, France.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à MACALYA. La médiation ne peut être engagée qu’après une réclamation écrite adressée au préalable à MACALYA, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève MACALYA vous sont communiquées sur simple demande à pagnierjulien24750@gmail.com ; elles seront également indiquées dans les présentes CGV. La liste des médiateurs référencés est consultable sur le site du ministère de l’Économie : economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et les ventes conclues sur le site sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui seule fait foi.

En cas de litige, le Client est invité à s’adresser d’abord à MACALYA afin de rechercher une solution amiable (article 14). À défaut d’accord, le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).